La rupture conventionnelle, qu’est-ce que c’est ?

La rupture du contrat de travail est très souvent liée à des conflits qui finissent parfois devant les tribunaux. Pour pallier à cela, il est possible de faire recours à une rupture conventionnelle. Ce procédé valable pour un employé sous contrat à durée indéterminé présente de nombreux avantages aussi bien pour l’employeur, que pour l’employé. Si vous voulez tout savoir sur ce procédé, ce billet est fait pour vous.

Quel rôle joue l’avocat dans le processus de la rupture conventionnelle ?

Avant de parler du rôle de l’avocat en cas de rupture conventionnelle, il serait bien de savoir ce que c’est. D’après une source fiable, la rupture conventionnelle est un procédé qui permet de résilier un contrat de travail à l’amiable. Ce processus peut être déclenché par l’employé ou par son employeur pour des raisons ayant trait au travail. Il peut se faire verbalement, ou en adressant une lettre de rupture conventionnelle à l’autre.

Après cette étape, commence alors une période des négociations au cours de laquelle il est conseillé d’avoir à ses côtés un avocat professionnel. Ce dernier se chargera de donner des conseils à l’employé, afin de jouir pleinement de ses droits au cours de ce processus.

Quelles sont les indemnités pris en charge par une rupture conventionnelle ?

Lorsque vous travaillez sous un contrat à durée indéterminée, la rupture conventionnelle vous permet de bénéficier de certaines indemnités. Ces dernières sont valables lorsque vous décidez avec l’accord de votre employeur de mettre un terme au contrat de travail de façon amicale, en passant par une rupture conventionnelle. Une partie de cette indemnité est calculée de diverses manières que votre avocat pourrait mieux vous détailler.

Hormis cela, il existe des indemnités négociables au cours d’une rupture conventionnelle. Vous avez la possibilité grâce aux compétences de votre avocat, de réclamer une indemnité de compensation de préavis, une indemnité sur les congés payés par préavis qui équivaut à 10 % de l’indemnité de préavis ou encore une indemnité supra-légale.