La loi Warsmann : pourquoi est-elle indispensable en cas de fuite d’eau ?

La loi Warsmann : pourquoi est-elle indispensable en cas de fuite d’eau ?

L’ensemble des dommages orchestrés par les problèmes de fuite d'eau, ont des répercussions sur dans le domaine écologique. En effet, l'environnement aussi bien que le secteur financier en sont généralement victimes. Dans le but d’éviter les frais supplémentaires créés par les fuites d’eau, un texte légal a été défini : c’est la loi Warsmann.

Qu’est-ce-que la loi Warsmann ?

La loi Warsmann est a été défini le 17 Mai 2011, et a été décrété applicable le 24 Septembre 2012. C’est un texte légal, qui permet aux abonnés de controverser des factures excessives dues aux fuites d’eau. A travers ce site, vous en saurez davantage sur les règles qui fixent les contours de ce dispositif. Cette loi vient donc alléger les consommateurs qui peinent à faire face à des factures allant au-delà de leur consommation. En réalité, les services de distributions d’eau ont la stricte obligation de prévenir leurs abonnés en cas de surconsommation. Mais cette loi n’est applicable que dans un délai d’un mois. Ainsi, après être averti, les consommateurs ont à leur tour, l’obligation de localiser la fuite d’eau et d’y mettre un terme.

Pourquoi est-elle indispensable ?

Cette loi qu’est la loi Warsmann ; s’avère donc indispensable à tous abonnés des services de distribution d’eau. En effet, nul ne tient à payer des frais supplémentaires pour une quantité d’eau qui n’a pas été consommée. Cette loi offre donc des avantages à un consommateur qui se retrouve dans des situations pareilles. Au nombre de ces avantages, le consommateur peut bénéficier du droit de contestation en cas de surconsommation due à une fuite d’eau. Et ce n’est pas tout. Après avoir réparé la fuite d’eau, il bénéficie d’un dispositif de plafonnement de la facture après avoir fait une demande de dégrèvement. Si vous avez longtemps payé des factures qui dépassent votre consommation réelle, vous avez maintenant un droit de contestation grâce à la loi Warsmann. Mais retenez qu’elle n’est applicable qu’en cas de fuite.

Similaire

Les cryptomonnaies : investir ou pas ?
Les cryptomonnaies : investir ou pas ?

Les cryptomonnaies : investir ou pas ?

Au cœur de l'ère numérique, les cryptomonnaies sont devenues un sujet de conversation incontournable,...
Pourquoi une randonnée en automne est-elle avantageuse ?
Pourquoi une randonnée en automne est-elle avantageuse ?

Pourquoi une randonnée en automne est-elle avantageuse ?

Pratiquer entre amis, famille, en couple ou en solo la randonnée est une activité sportive, mais aussi de...
Pourquoi faire le choix d’une baignoire d’angle ?
Pourquoi faire le choix d’une baignoire d’angle ?

Pourquoi faire le choix d’une baignoire d’angle ?

Une baignoire d’angle est un endroit où l’on se douche, l’un des éléments qui font sa particularité est...
Quelles sont les astuces naturelles pour baiser sa tension artérielle ?
Quelles sont les astuces naturelles pour baiser sa tension artérielle ?

Quelles sont les astuces naturelles pour baiser sa tension artérielle ?

L’hypertension est à la base de plusieurs de décès dans le monde, c’est pourquoi il est recommandé de garder...
Que faut-il faire pour se débarrasser des mouches ?
Que faut-il faire pour se débarrasser des mouches ?

Que faut-il faire pour se débarrasser des mouches ?

Il est sans doute difficile pour vous de laisser vos nourritures à l’air libre, de manger sur la terrasse...
Collier cœur : comment choisir son collier cœur ?
Collier cœur : comment choisir son collier cœur ?

Collier cœur : comment choisir son collier cœur ?

Le collier cœur est beaucoup d’hommes pour impressionner les femmes. Que ce soit comme cadeau d’anniversaire...
L’éolienne domestique : comment bien en choisir ?
L’éolienne domestique : comment bien en choisir ?

L’éolienne domestique : comment bien en choisir ?

Le développement durable et un monde meilleur sont les principales luttes de l’humanité. Dans ce cadre, la...
Comment faire pour grandir ?
Comment faire pour grandir ?

Comment faire pour grandir ?

Il y a une multitude de personnes qui ne sont pas fières de leur taille et qui voudraient grandir. Il...
La chambre de mon enfant : comment la personnaliser ?
La chambre de mon enfant : comment la personnaliser ?

La chambre de mon enfant : comment la personnaliser ?

Décorer la chambre de votre enfant, est une des merveilleuses choses qu’il attend de vous. Cette décoration...
Quelle imprimante choisir ?
Quelle imprimante choisir ?

Quelle imprimante choisir ?

Vous avez enfin dit au revoir à votre ancienne imprimante, vous êtes prêt à en acheter une nouvelle, mais...
Que faut-il savoir sur le choix d’une mutuelle santé familiale ?
Que faut-il savoir sur le choix d’une mutuelle santé familiale ?

Que faut-il savoir sur le choix d’une mutuelle santé familiale ?

Pour mieux vivre, le respect des lois de la santé est une nécessité pour l’Homme. Et, lorsque vous vivez...
Qu’est-ce qu’une serrure connectée ?
Qu’est-ce qu’une serrure connectée ?

Qu’est-ce qu’une serrure connectée ?

La sécurité est un aspect clé de toute maison et une serrure numérique est un bonus supplémentaire à ce...
Comment devenir un écrivain ?
Comment devenir un écrivain ?

Comment devenir un écrivain ?

Le métier d’écrivain est un des métiers qui est un peu difficile non seulement à cerner, mais aussi à le...
Comment savoir qu’une maison respecte les règles hygiéniques ?
Comment savoir qu’une maison respecte les règles hygiéniques ?

Comment savoir qu’une maison respecte les règles hygiéniques ?

Un appartement qui se veut sain doit respecter certains critères qui favorisent le cadre de vie. Ainsi,...
Les boissons Boléro : parlons-en !
Les boissons Boléro : parlons-en !

Les boissons Boléro : parlons-en !

Les sachets BOLÉRO proposent des arômes naturels qui permettent d’agrémenter votre eau. Elle vous propose...
Quelles sont les différentes qualités des casinos en ligne ?
Quelles sont les différentes qualités des casinos en ligne ?

Quelles sont les différentes qualités des casinos en ligne ?

Grâce à l’avènement de la technologie, les casinos en ligne sont de plus en plus répandus. Ils sont devenus...
Cession d’officine de pharmacie : pourquoi faire appel à un avocat ?
Cession d’officine de pharmacie : pourquoi faire appel à un avocat ?

Cession d’officine de pharmacie : pourquoi faire appel à un avocat ?

Changement de localité, départ à la retraite, difficultés économiques, changement de métier,…elles sont...
Conseils pratiques pour bien choisir une machine de marquage
Conseils pratiques pour bien choisir une machine de marquage

Conseils pratiques pour bien choisir une machine de marquage

Le marquage est un processus d’identification et de suivi de diverses pièces produites. Dans l’industrie, il...
Les meilleures choses à faire et à avoir durant la période de Noël.
Les meilleures choses à faire et à avoir durant la période de Noël.

Les meilleures choses à faire et à avoir durant la période de Noël.

Les meilleurs moments de l'année sont souvent ceux passés au mois de décembre. C’est la période la plus...
Quel budget idéal pour un bon PC portable ?
Quel budget idéal pour un bon PC portable ?

Quel budget idéal pour un bon PC portable ?

De nos jours, l'ordinateur portable est un accessoire incontournable de notre vie quotidienne. En tant...
Que faut –il savoir sur la climatisation réversible ?
Que faut –il savoir sur la climatisation réversible ?

Que faut –il savoir sur la climatisation réversible ?

Pour bien vivre dans une pièce, certains propriétaires adoptent divers systèmes de ventilation, notamment la...
Quel est le mode de fonctionnement du voisin solitaire ?
Quel est le mode de fonctionnement du voisin solitaire ?

Quel est le mode de fonctionnement du voisin solitaire ?

Il est facile d'être submergé et confus par l'abondance des options de rencontres en ligne disponibles...
Entretenir votre jardin : comment vous y prendre ?
Entretenir votre jardin : comment vous y prendre ?

Entretenir votre jardin : comment vous y prendre ?

Pour préserver l’esthétique et la pérennité des plantes d’un jardin, il est indispensable de bien...
Le devis de déménagement : pourquoi le demander ?
Le devis de déménagement : pourquoi le demander ?

Le devis de déménagement : pourquoi le demander ?

Pour vous aider dans votre déménagement, vous aurez besoin d'un déménageur. Cependant, il est nécessaire de...
Programme d'affiliation rencontre : qu'est-ce que l'affiliation ?
Programme d'affiliation rencontre : qu'est-ce que l'affiliation ?

Programme d'affiliation rencontre : qu'est-ce que l'affiliation ?

Le programme d'affiliation ou affiliation est l'une des méthodes les plus efficaces pour augmenter les ventes...