Quelles sont les prérogatives d’un notaire ?

Le droit est une discipline qui regroupe plusieurs corps de métier. Au nombre des professionnels qu’il regroupe, nous avons le notaire. Ce dernier est un officier qui exerce sa profession de façon libérale. Découvrez dans cette rubrique, comment cet officier public exerce une profession libérale et authentifie les actes juridiques.

Le notaire, un officier public exerçant une profession libérale

Ce professionnel est un officier public qui intervient dans plusieurs domaines du droit. Il intervient dans le droit de la famille, dans l’immobilier, dans l’entreprise et autres. Le notaire travail pour l'État. En effet, nommé par le ministre de la justice, le ministre dispose de prérogatives de puissance publique. Cependant, bien qu’en étant investi de l’autorité publique, ce professionnel du droit exerce sa fonction de façon libérale. Il assume ainsi la responsabilité économique de son étude en conférant un service public qui n’engendre pas de coût pour l’État. Le notaire comme vous pouvez le lire sur le site est rémunéré par ses clients suivants un tarif fixé par l'État.

Le notaire, un professionnel qui authentifie les actes juridiques

Le notaire étant un officier public qui garantit le sérieux et l’authenticité des actes qu’il rédige. En effet, suivant les dispositions de l’article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945 portant sur le statut du notaire, ces professionnels sont établis « pour recevoir tous les actes et contrat auxquels les parties doivent ou veulent donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique. » Ainsi, il authentifie les actes en apposant son sceau et sa signature. Le notaire est également un conseil qui accompagne ses clients en respectant les dispositions de la loi et la volonté des parties. Il exerce ainsi comme un juge qui règle les contentieux entre les parties.

Le notaire est un officier public qui exerce une profession libérale. Tiers impartial, il veille à l’authentification des actes juridiques. Il prodigue des conseils à ses clients et règles les différends entre les parties qui se présentent à lui.